CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)
(version du 24-06-2020)
Les Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne d’œuvres originales proposées par le site web www.crolle-terzaghi.com
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont applicables aux contrats de vente conclus en ligne via le site web www.crolle-terzaghi.com représenté par l’Artiste Denise Crolle-Terzaghi et ses Clients consommateurs.
Toute commande passée sur le site web www.crolle-terzaghi.com implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.
Les CGV peuvent être modifiées périodiquement et s’appliquent à toute vente effectuée après publication sur le site web www.crolle-terzaghi.com.
Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date du paiement de la commande.
Le Client déclare être âgé d’au moins 18 ans et être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou d’être titulaire d’une autorisation parentale permettant d’effectuer une commande sur le site web.
Toute commande ferme et acceptée par l’Artiste implique pour le Client l’adhésion sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.
Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par l’Artiste constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
1. Œuvres vendues
Toutes les œuvres en vente sur le site web www.crolle-terzaghi.com sont des œuvres originales de l’Artiste Denise Crolle-Terzaghi, enregistrée à la Maison des Artistes. Ce statut ouvre un droit de déduction fiscale (sous conditions) pour les entreprises acquérant une œuvre originale d’artistes vivants (https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32914).
Tous les textes, images et descriptions du site web www.crolle-terzaghi.com ont été réalisés avec le plus grand soin. Toutefois ces éléments n’ont qu’une valeur indicative et ne pourront en aucun cas devenir des données contractuelles.
Les prix des œuvres vendues sont indiqués en Euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port spécifiques. Le coût total de votre commande est le prix des œuvres commandées plus les frais de livraison.
Hors CEE, les exportations d’œuvres sont exonérées de TVA.
Les frais de livraison dépendent du poids, du volume, du type d’emballage de l’œuvre vendue et du pays de destination. Les tarifs postaux incluent une TVA de 20% pour les paquets, de 0% pour les lettres.
L’Artiste se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment à l’avenir.
Les frais de livraison sont à la charge du Client.
2. Commande et délais
L’Artiste se réserve la possibilité de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, tenant en particulier à un problème concernant la commande reçue, une commande anormale ou un problème prévisible concernant la livraison à effectuer. Dans ce cas, l’Artiste s’engage à en informer immédiatement le Client par tous les moyens dont elle dispose.
La commande est traitée dans les meilleurs délais (3 à 5 jours ouvrés) à réception du règlement pour les œuvres en stock.
Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d’importation ou taxes d’état peuvent être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de l’Artiste. Ils seront à la charge du Client et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). L’Artiste invite à ce titre le Client à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes avant de passer commande.
Toute commande passée sur un compte d’une autre devise sera facturée au taux de change en vigueur tel que converti par votre banque, ainsi que les frais/commissions de change de votre banque qui sont conformes aux politiques décrites par votre banque. Si vous n’êtes pas sûr de ce qui vous sera facturé dans votre devise locale, veuillez contacter votre banque pour plus de détails avant de commander.
L’acceptation de la commande et la conclusion du contrat entre le Client et l’Artiste Denise Crolle-Terzaghi auront lieu lors de l’expédition des œuvres que vous avez commandées, sauf s’il vous a été notifié que votre commande n’a pas été acceptée ou si vous l’avez annulée. La non-acceptation d’une commande peut résulter de l’une des raisons suivantes :
- L’œuvre que vous avez commandée n’est plus disponible en stock.
- L’incapacité pour l’Artiste à obtenir une autorisation pour votre paiement.
- L’identification d’une erreur de prix ou de description de l’œuvre.
- Vous ne répondez pas aux critères d’admissibilité à la commande énoncés dans les conditions générales.
En cas de problème avec votre commande, l’Artiste s’engage à vous en informer immédiatement par tous les moyens dont elle dispose.
Tant qu’elles n’ont pas trouvé d’acquéreurs, les œuvres présentées sur le site web peuvent être exposées sur des salons ou marchés d’art. Si une commande parvenait à l’Artiste au cours d’un tel événement et qu’il s’avérait que l’œuvre commandée venait d’être vendue, l’Artiste contacterait immédiatement le Client pour le lui faire savoir, le rembourserait par retour et lui proposerait d’autres œuvres dans le même esprit si elle en a en stock.
Lors de la commande, le Client accepte de fournir les informations qui lui sont demandées et s’engage sur la véracité de ces dernières : nom et prénom, adresse, pays, téléphone, adresse électronique + n° d’enregistrement de l’entreprise (Siren) et n° de TVA pour les entreprises françaises et de la CEE.
3. Paiement
Les transactions par cartes bancaires avec PayPal ou SumUp offrent et assurent un moyen de paiement totalement sécurisé. La page de saisie de vos informations bancaires (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) est cryptée (technologie SSL, Secure Socket Layer). Vos coordonnées bancaires ne peuvent pas être interceptées.
Lors d’un paiement par carte bancaire, le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser ladite carte et que cette dernière donne accès à des fonds suffisants pour couvrir tous les coûts nécessaires au règlement de la commande.
Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique et la loi sur la confiance pour l’économie numérique du 21 juin 2004, toute commande validée d’un « double clic » par le Client constitue une acceptation irrévocable des présentes conditions générales (CGV), à l’instar d’une signature manuscrite, et ne peut être remise en cause.
4. Clause de réserve de propriété
Les œuvres restent la propriété de l’Artiste Denise Crolle-Terzaghi jusqu’au paiement complet de la commande.
5. Modalités de livraison
Les œuvres sont expédiées à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande dans le délai annoncé.
En cas de retard de livraison, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation. L’Artiste procède alors au remboursement de l’œuvre et aux frais « aller » dans les conditions de l’Article L 138-3 du Code de la consommation.
L’Artiste rappelle qu’au moment où le Client prend possession physiquement des œuvres qu’il a commandées, les risques de perte ou d’endommagement de celles-ci lui sont transférés.
L’Artiste n’est pas responsable du transport. Les commandes voyagent aux risques du Client. Il appartient à celui-ci de notifier au transporteur toutes réserves sur le colis à la livraison.
6. Délais de rétractation
Conformément à l’article L.121-21 (loi du 17 mars 2014 du Code de la consommation), le Consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai court à compter de la date de la commande.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant l’Artiste par la page contact. En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des œuvres achetées et les frais d’envoi seront remboursés. Les frais de retour des œuvres restent à la charge du Client.
En cas de non-respect des dispositions ci-dessus (pas de retour des œuvres, ou œuvres détériorées), l’Artiste ne procédera à aucun remboursement.
7. Annulation et retour des œuvres
Si vous souhaitez annuler une commande, vous pouvez le faire en contactant l’Artiste immédiatement. Si la commande a déjà été expédiée au moment de votre demande d’annulation, l’Artiste vous demande de lui retourner l’œuvre d’art une fois qu’elle a été livrée, à vos frais, en utilisant une méthode de traçabilité à votre discrétion. L’Artiste ne peut être tenue responsable des œuvres qui lui sont retournées et qui ne lui parviennent pas.
Le retour des œuvres achetées est à effectuer dans leur état d’origine et doit être complet (emballage, pochette de protection…) de sorte que ces œuvres puissent être revendues à l’état neuf. Elles doivent si possible être accompagnées d’une copie du justificatif d’achat.
8. Réclamation
Le cas échéant, le Client peut présenter toute réclamation en contactant l’Artiste.
9. Droits de propriété intellectuelle
L’acquisition d’une œuvre (création originale de l’Artiste Denise Crolle-Terzaghi) ne donne aucun droit de représentation, de diffusion ou reproduction à son Client.
Seule l’Artiste Denise Crolle-Terzaghi garde son droit sur ses créations.
Toute utilisation du visuel des créations de Denise Crolle-Terzaghi devra faire l’objet d’une demande d’autorisation.
Les marques, noms de domaines, œuvres, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information, objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive de l’Artiste. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces créations originales pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.
10. Juridiction compétente
Tout litige portant sur la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes Conditions générales de vente (CGV) devra être porté devant le tribunal de Belfort.
